Politique de confidentialité

Ce site traite peu de données personnelles, et cette page dit lesquelles. Deux formulaires en collectent — celui par lequel vous nous écrivez, et celui par lequel vous demandez une procuration pour la facture électronique — et le site compte ses visites. Il n’y a rien d’autre : aucun profilage, aucune publicité, aucune revente. Les rares tiers qui voient passer quelque chose sont nommés plus bas, et il n’y en a pas d’autres.

Qui traite vos données

Le responsable de ces traitements est M2B Informatique, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 479 021 990, dont le siège est situé 19 route de Marchon, Oyonnax, Ain 01100.

M2B Informatique n’a pas désigné de délégué à la protection des données : la réglementation ne l’y oblige pas. Pour toute question sur vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@m2b.fr ou appelez le +33 4 74 12 19 40. C’est la même adresse que celle des mentions légales : une seule boîte à surveiller, donc aucune demande qui se perde.

Si vous êtes dirigeant d’une société déclarée

Le formulaire de procuration ne vous demande pas de saisir les dirigeants des sociétés que vous déclarez : ils sont repris de l’annuaire des entreprises de l’État, où ils sont publiés. Vous pouvez donc figurer dans nos enregistrements sans nous avoir jamais écrit, parce qu’une société que vous dirigez a été déclarée par quelqu’un d’autre.

Dans ce cas, l’article 14 du RGPD veut que vous en soyez informé. Nous ne disposons ni de votre adresse électronique ni de votre adresse postale — l’annuaire n’en donne pas, et nous n’allons les chercher nulle part ailleurs : nous ne pouvons donc pas vous prévenir individuellement. C’est cette page qui vous en informe, comme l’article 14.5 b le prévoit lorsque l’information individuelle est impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.

Les seules informations en cause sont vos nom et prénoms, ou la dénomination de la société qui exerce le mandat, et votre qualité — celles-là mêmes que le registre publie. Elles sont conservées telles que l’annuaire les donnait le jour de la demande, pendant trois ans, ne sont recoupées avec aucun autre fichier, et ne sont communiquées qu’à Jefacture.com au moment d’immatriculer la société — ainsi qu’à Microsoft, qui héberge notre messagerie, lorsque la procuration où elles figurent part par courriel. Elles ne servent qu’à une chose : établir une procuration signée par une personne réellement habilitée.

Vos droits ci-dessous s’exercent exactement de la même façon que pour les autres, à la même adresse, et vous pouvez vous opposer à ce que nous gardions ces informations. Une procuration déjà signée fait exception : elle atteste ce qui était vrai au jour de sa signature, et nous vous dirions alors ce qui nous empêche de l’effacer et jusqu’à quand.

Où vos données sont hébergées, et où elles restent

Le site, sa base de données et l’instance de mesure d’audience sont hébergés par M2B Informatique sur sa propre infrastructure, en France. Aucun prestataire d’hébergement extérieur n’intervient.

Nos courriels, eux, passent par Microsoft 365, la messagerie de l’entreprise. Dès qu’un message est laissé sur le formulaire de contact, une alerte part vers notre boîte partagée : elle reprend votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre société et le début de votre message. Les réponses que nous vous adressons empruntent le même chemin. Microsoft est à ce titre notre sous-traitant : il achemine et conserve ces courriels pour notre compte, sur nos instructions, sans en faire aucun usage propre.

Pour ses clients européens, Microsoft s’engage à stocker et à traiter ces données à l’intérieur de l’Union européenne. Les cas résiduels où elles en sortiraient — une demande d’assistance technique, par exemple — sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, annexées au contrat qui nous lie à lui.

Le site fait appel à un seul service extérieur, l’annuaire des entreprises de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), interrogé depuis nos serveurs — jamais depuis votre navigateur — lorsque vous cherchez une société dans le formulaire de procuration. Il reçoit le nom ou le numéro que vous tapez, rien d’autre : ni votre identité, ni votre adresse.

En dehors de notre messagerie, les seules données qui sortent de chez nous sont celles que vous nous demandez de transmettre : les sociétés que vous déclarez, communiquées à Jefacture.com au moment de leur immatriculation. Jefacture.com est alors responsable de ce qu’elle en fait, et sa propre politique de confidentialité s’applique.

Qui consulte vos données chez nous, et ce qui en est gardé en trace

Vos données ne sont pas consultées depuis un compte partagé. Les personnes de M2B Informatique qui en ont besoin passent par un espace d’administration où chacune a son propre compte, et personne d’autre n’y entre.

Chaque connexion à cet espace — réussie ou refusée —, chaque déconnexion et chaque consultation de vos données y laisse une trace : qui, quand, et sur quoi elle portait. Cette trace existe pour une seule raison, celle que l’article 32 du RGPD nous impose : pouvoir dire, si un incident survenait, qui a eu accès à quoi. Elle ne sert ni à surveiller le travail de nos équipes, ni à quoi que ce soit d’autre.

Ces traces sont conservées 6 mois, puis effacées automatiquement : un journal gardé indéfiniment deviendrait à son tour un fichier à justifier. Elles ne sont lisibles que depuis cet espace, donc que par les personnes qui y ont un compte, et ne sortent jamais de l’entreprise.

Aucune décision automatisée

Rien de ce que vous nous confiez n’alimente une décision prise par une machine. Vos messages sont lus par une personne, vos demandes de procuration sont préparées à la main, et aucun profil n’est constitué à partir de vos visites.

Vos droits, et comment les exercer

Vous pouvez nous demander l’accès à vos données et une copie de celles-ci, la rectification de ce qui est inexact, l’effacement de ce que nous n’avons plus de raison de garder, la limitation d’un traitement le temps qu’une contestation soit tranchée, et la portabilité de ce que vous nous avez fourni. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Une seule adresse pour tout cela : contact@m2b.fr. Nous répondons dans un délai d’1 mois, et gratuitement. Nous ne réclamons pas de pièce d’identité par principe : nous ne demandons un justificatif que si un doute sérieux subsiste sur l’identité du demandeur, et nous disons alors pourquoi.

Un effacement peut être refusé lorsqu’une obligation légale nous impose de conserver une pièce. Nous examinons ce point avant de répondre, et si nous ne pouvons pas effacer, nous vous indiquons ce qui nous en empêche et jusqu’à quand.

Vous opposer à la mesure d’audience

Ce bouton vaut refus immédiat, sans justification à donner : les traceurs de mesure déjà déposés sont effacés, et vos visites suivantes ne sont plus comptées. Vous pouvez revenir sur ce choix ici même, quand vous voulez. La page consacrée aux cookies détaille traceur par traceur ce qui est déposé dans votre navigateur.

Réclamer auprès de la CNIL

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si nous ne répondons pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Nous préférons évidemment régler la question directement avec vous, mais ce recours vous appartient et n’a pas à être précédé d’une démarche auprès de nous.

Si cette politique change

Nous la mettrons à jour chaque fois qu’un traitement sera ajouté, retiré ou modifié, et la date ci-dessous suivra. Un changement qui vous concerne directement — une nouvelle finalité, un nouveau destinataire, une durée allongée — vous sera signalé sur le site avant d’être appliqué. Cette page ne change pas rétroactivement ce à quoi nous nous sommes engagés au moment où vous nous avez écrit.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.